Conditions générales de vente
1. Identification de la société
Les présentes CGV sont proposées par :
D.C. DIGITAL VENTURES
EURL au capital de 2 000€
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 942 259 391
RCS : 942 259 391 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR14942259391
Nom commercial : ODD+EVEN
Représentée par : Dollivan CIRIT, gérant
Contact : [email protected]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Qast propose et réalise ses prestations, notamment :
Production audiovisuelle (photo, vidéo, contenus IA)
Création de visuels publicitaires
Intégration et développement web
Conseil en stratégie digitale
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de commande.
4. Commande
Toute prestation fait l’objet :
soit d’un devis signé
soit d’un paiement direct (en ligne ou facture)
d'un acompte de 30% ou 50% du montant total du projet
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception de l’acompte ou du paiement.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Qast se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Sauf mention contraire :
Acompte de 50% à la commande
Solde à la livraison
Tout retard de paiement entraîne :
pénalités de retard (taux légal majoré)
indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
7. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Qast ne pourra être tenu responsable des retards causés par :
le client (retard de validation, éléments manquants)
des cas de force majeure
8. Livraison
La livraison correspond à la mise à disposition des livrables :
fichiers numériques
accès web
contenus produits
Toute livraison est réputée acceptée sans réserve après 7 jours sans retour client.
9. Révisions
Sauf mention contraire :
2 cycles de modifications sont inclus
Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
10. Responsabilité
Qast est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Qast ne saurait être tenu responsable :
des performances commerciales (ventes, ROI, etc.)
de l’utilisation des livrables par le client
des contenus fournis par le client
11. Spécificités liées à l’IA
Les prestations peuvent inclure l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle.
Le client accepte que :
certains rendus puissent comporter des variations ou imprécisions
les contenus générés ne soient pas nécessairement exclusifs à 100 %
Qast s’engage à fournir un niveau de qualité professionnel.
12. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :
les droits sont transférés au client après paiement intégral
Qast conserve :
le droit d’utiliser les réalisations à des fins de portfolio
les droits sur ses méthodes, process et outils
13. Annulation / remboursement
Toute commande engagée est non remboursable.
En cas d’annulation par le client :
l’acompte est conservé
les prestations réalisées restent dues
14. Droit de rétractation
Pour les clients professionnels : pas de droit de rétractation.
Pour les particuliers (si applicable) :
Conformément à la loi, un délai de 14 jours peut s’appliquer, sauf si l’exécution a commencé avec accord du client.
15. Données et confidentialité
Qast s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises.
Le client est responsable des données fournies.
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
17. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
une résolution amiable sera privilégiée
à défaut, compétence attribuée aux tribunaux de Paris